Compétences

Pour aider nos clients à être encore plus performants, nous leur proposons nos compétences en matière qualité, environnement et sécurité : nous prenons en charge certains de leurs processus et les aidons à créer de la valeur ajoutée. Le plus souvent, nos missions permettent à nos clients d'aller plus vite et d'être plus efficace sur des dossiers importants mais surtout de gérer le changement.

Au-delà d'une simple analyse réglementaire, cette action doit servir à l'entreprise pour :

• Remettre à jour l'analyse environnementale.
• Connaître et comprendre la réglementation applicable.
• Identifier les risques et les effets.
• Hiérarchiser les problèmes pour mieux planifier les actions.
• Revoir et simplifier les procédures et la documentation concernées.

À partir de la revue des activités, de la liste des textes existante, et des différentes communications avec les parties intéressées, l'action consiste à établir un inventaire exhaustif des exigences réglementaires et autres exigences. Elle se déroule sur 2 ½ journées comprenant :

• La récupération des textes identifiés et des communications avec l'administration et les autres parties intéressées
• La recherche des textes en référence aux activités identifiées
• La construction de la liste des textes
• La revue de la procédure associée.

Le dossier est construit pour répondre aux dispositions du décret n° 2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application des articles L511-1 à L517-2 du Code de l'Environnement (anciennement loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). De plus, le dossier comprend un volet sanitaire adapté à la nature et à l'activité de l'entreprise.

A ce titre, la mission « RÉGULARISATION DU DOSSIER ICPE » consiste à déposer en Préfecture le dossier de demande d'autorisation et ne préjuge pas des actions et investissements à réaliser sur le site pour obtenir l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Lors de l'examen du dossier par les services de la DRIRE, il se peut que des compléments ou des précisions soient exigées, dans ce cas HLP Services interviendrait à des conditions financières différentes.

L'intervenant réalisera la mission soit sur le site soit en régie :

• Il construira et rédigera les éléments constitutifs du dossier
• Il recherchera les données techniques, cartes et plans
• Il sera en relation avec la DRIRE et la Préfecture
• Il proposera des organismes pour effectuer les mesures, il suivra la réalisation de ces mesures
• Il mettra en forme le dossier.

Ce dossier pourra être complété par des résultats d'études et de mesures nécessaires tels que l'étude acoustique et les mesures des rejets atmosphériques.

Le dossier ICPE du site sera validé par la Direction et remis en Préfecture pour étude.